La commission européenne annonce des mesures contre la pollution de l’eau aux nitrates

La Commission européenne a annoncé, le 27 octobre, qu’elle allait envoyer un avis motivé à la France et à la Grèce, pour qu’elles prennent des mesures plus drastiques contre la pollution de l’eau du réseau par les nitrates.
Parmi les points noirs pointés par Bruxelles, se trouve en priorité l’insuffisance de l’identification, en France, des zones les plus vulnérables face à la pollution par les nitrates, point de départ indispensable à tout plan d’action. Sur recommandation de Janez Potocnik, commissaire européen en charge de l’environnement, un avis motivé va donc être envoyé aux autorités françaises pour n’avoir pas désigné les zones concernées et n’avoir pas pris de mesures suffisantes. La France disposera alors d’un délai de deux mois pour se conformer au texte. Si les mesures adoptées s’avèrent insuffisantes, ou si aucune mesure n’est prise, la Commission pourra alors décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.