Conditions générales de vente

Nos conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “les CGV” s’appliquent à toutes les ventes de Matériels conclues par Entre2eaux, auprès de ses Clients. La société Entre2eaux est spécialisée dans la vente de matériel de filtration de l’eau. Le terme “Matériels” vise dans les présentes CGV les matériels vendus sur le site www.entre2-eaux.com. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes.
Les CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Les CGV se limitent aux seules opérations de vente des Matériels.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES MATERIELS

Compte tenu des modifications réglementaires éventuelles et de leurs répercussions obligatoires, les caractéristiques (informations, normes et caractéristiques techniques indiquées dans les documents, catalogue, prospectus, …) affectées à ses modifications peuvent apparaître ..

ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LE CLIENT

Un bon de commande engage le Client quel que soit le porteur ou le signataire. La facturation est établie au nom de l’entreprise contractante. A la demande du Client, le bon de commande pourra être joint à la facturation lorsque celui-ci est établi en deux exemplaires.

 ARTICLE 4 :  Prix

La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site internet et est confirmée par le courrier électronique de commande.

Les Prix sont affichés HT. TVA non applicable art. 293 B du CGI

Les paiements s’effectuent directement à la commande via le site. Pour les entreprises, seule la première commande est effectuée au ”comptant”.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par Entre2eaux et donnent lieu à facturation selon un barème variant suivant la distance parcourue.
Entre2eaux se réserve le choix du moyen de transport. La livraison est effectuée à la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou à son mandataire dûment accrédité. La signature de cette personne sur le document de transport est obligatoire et doit être accompagnée, selon les cas de son nom

Les délais d’expédition sont donnés pour 8 à 12 jours ouvrés. Les délais de livraison des Matériels sont toujours donnés à titre indicatif, en fonction des possibilités d’approvisionnement, et Entre2eaux fera ses meilleurs efforts pour les respecter. Le dépassement de ces délais ne peut justifier une demande d’indemnisation de la part du client.
Défaut de réserves expressément émises par le Client, les Matériels livrés sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les réclamations doivent être mentionnées en présence du transporteur ou du préposé Entre2eaux sur le bordereau de livraison, dûment signé et remis au transporteur puis notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, conformément à la lettre de l’article L133-3 du Code de Commerce dans les 3 jours de la réception des Matériels, et signalées à Entre2eaux dans le même délai. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.

En cas de réclamation, le Client devra détailler les défauts de conformité par écrit et laisser toute facilité à Entre2eaux pour procéder à la constatation de ces défauts.

En cas de refus injustifié à la livraison, ou d’absence de personne désignée par le Client pour réceptionner les Matériels, Entre2eaux se réserve le droit de facturer les transports aller retour ainsi que les frais occasionnés. Le cas échéant, les parties conviendront d’une nouvelle date de livraison.
De 0 à 25 kg le transporteur retenu est Coliposte.
De 25 à 150 et + le transporteur retenu est France express

En cas de modification du lieu de livraison, le Client devra avertir Entre2eaux avec un préavis suffisant.
Secteurs de livraison couverts par Entre2eaux : 
France Métropolitaine.
En dehors de ces secteurs tel Suisse, Principauté de Monaco. Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-uni, Suède, Chypre, Hongrie, Estonie, Pologne, République tchèque, Slovenie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Malte, Roumanie, Bulgarie), France Outre-Mer, merci de nous contacter par E-mail.

Les frais de livraison sont offert dès 150 euros d’achat  pour toute livraison en France métropolitaine suivant le poids et le quantitatif.

ARTICLE 6 : Garantie – Retours

Les particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours (article L 228-18 du code de la consommation) . Pendant ce délai ils peuvent à tout moment retourner les produits et en obtenir le remboursement. Toutefois, les clients professionnels ne bénéficient pas d’un tel droit.
Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d’origine non desserti. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour seront à notre charge si ce retour provient d’une erreur de notre part.

ARTICLE 7 :  RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés resteront la propriété d’ Entre2eaux jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est en ainsi tant que pour les règles de fond que pour les règles de forme.

ARTICLE 9 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

De convention expresse et sous réserve de la législation impérative en vigueur, le Tribunal de Commerce de Lille (59000) sera compétent pour connaître de tout litige relatif au présent contrat si celui-ci concerne un client commerçant.
Si le client est non commerçant, les règles suivant l’Article 46 du Code de procédure civil s’appliquent.